Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation de chambres d’hôtel par le client.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation et de les accepter afin de valider sa réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’Hôtel-Restaurant La Villa Augusta.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.
La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Réservation
- Tarifs non annulables, non remboursables et non modifiables :
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
- Tarifs Flexibles :
Possibilité d’annulation gratuite de votre réservation jusqu’à 2 jours avant l’arrivée.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le montant total de la 1ère nuitée vous sera facturé.
Pour chaque réservation, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte de paiement communiquée.
Les tarifs proposés sont exprimés en Euros et TTC.
Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
La taxe de séjour de 2,75 euros par personne et par nuit n’est pas incluse et sera à régler sur place. Gratuité de la taxe de séjour pour les mineurs.
Un document d’identité vous sera demandé à votre arrivée.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Horaires
Heure d’arrivée : à partir de 16 heures
Heure de départ : 11 heures
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Assurance – Détérioration – Casse – Vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition.
Le client doit informer l’établissement de toute dégradation dont il est à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre et espaces communs) à supporter les coûts de remise en état.
Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Cas particulier des groupes
L’acheteur s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement, notamment l’interdiction de fumer.
Il veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Force majeure
L’établissement peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, etc…
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisations sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu ou l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Réclamations – Litiges
Toute réclamation concernant une réservation doit être signalée par courrier HVA Villa Augusta– 14 rue du Serre Blanc – 26130 Saint Paul Trois Châteaux ou par téléphone au 04 75 97 29 29
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, via le site internet http://www.mtv.travel ou par voie postale MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.